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Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?

October 24, 2024

Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix : adhérer à une association de gestion agréée et bénéficier d’une absence de majoration de

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Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

October 24, 2024

Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur la rupture de son contrat. Mais qu’en est-il lorsque cette

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Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise

October 23, 2024

Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière mise en place pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences

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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

October 22, 2024

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le

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Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !

October 18, 2024

Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les documents émis par les services

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URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations

October 17, 2024

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et travailleurs indépendants touchés sont

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Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  

October 17, 2024

Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le ministère

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Transport : du nouveau du côté des titres professionnels

October 16, 2024

Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs nécessitent l’obtention de titres professionnels, dont les modalités

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URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes

October 15, 2024

Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser aux risques de fraudes et d’arnaque, notamment en ligne. Explications. Sensibilisation aux arnaques :

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Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

October 14, 2024

Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie

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