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Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

March 18, 2026

Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de justice. Une réforme qui s’accompagne

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Vérif Permis : simplification du contrôle

March 17, 2026

Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental. C’est tout l’intérêt de Vérif

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Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

March 16, 2026

Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothèses capillaires.

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Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

March 13, 2026

La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand devront-elles effectivement s’en acquitter ?

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Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

March 13, 2026

Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le coût de leur contribution liée

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Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !

March 12, 2026

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’auparavant pour l’employeur. Depuis le 8 mars 2026, son montant dépend désormais

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APLD Rebond : fin des nouvelles entrées

March 12, 2026

Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle mise en place n’est possible.

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OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

March 11, 2026

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux encadrer leurs

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Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

March 11, 2026

Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation des services de santé au

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Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

March 10, 2026

La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées

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