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Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?

June 11, 2025

Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la nature juridique des pénalités dues à l’Urssaf en

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Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !

June 10, 2025

À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer à assurer pleinement la santé et la sécurité des salariés en cas

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Taxe d’apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

June 9, 2025

Si on connaît d’ores et déjà les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage, notamment grâce au calendrier déjà publié sur la plateforme SOLTéA, les

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Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

June 6, 2025

Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap, le Guide « apprentissage et handicap » vient d’être publié par le

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Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

June 5, 2025

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elles exercent

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Carte vitale numérique : désormais disponible !

June 5, 2025

Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale via l’application France identité, permettant ainsi de bénéficier d’une carte Vitale immatérielle. La

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Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?

June 4, 2025

Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence de rémunération litigieuse s’élève à

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Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat

June 4, 2025

Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2024 avait mis en place un

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Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

June 2, 2025

Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obligation et

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Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

June 2, 2025

Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque année par région, les formalités liées à l’embauche des

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