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Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

June 26, 2026

Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale

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Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise

June 26, 2026

Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point

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Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

June 24, 2026

Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa pratique avait déjà été vue, mais non contestée, lors d’un précédent contrôle ?

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Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC

June 24, 2026

Après des précisions données par l’administration, la valeur du SMIC à retenir pour calculer la réduction générale dégressive unique (RGDU) en 2026 est confirmée. Un

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Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations

June 24, 2026

À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper

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Management fees : quand facture rime avec rémunération

June 23, 2026

Les conventions de « management fees » sont courantes dans les groupes de sociétés puisqu’elles permettent de facturer des prestations de direction, de gestion ou

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Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières

June 22, 2026

À compter de 2027, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ne pourront plus, sauf exception,

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Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration

June 22, 2026

Double facturation, prestations hospitalières, honoraires libéraux… Pour éviter que certains séjours soient mieux valorisés que d’autres, un coefficient de minoration devait voir le jour, initié

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Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

June 19, 2026

La durée maximale des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières vient d’être fixée : à compter du 1er septembre 2026, elle sera

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Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

June 19, 2026

Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur quant aux modalités d’organisation des visites de reprise et de pré-reprise. Lesquelles ?

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