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Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages

September 22, 2026

Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent. Désormais, plusieurs dispositifs de protection

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Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?

September 21, 2026

Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression

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Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

September 21, 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès

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DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?

September 21, 2026

Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans

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Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?

September 18, 2026

Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention

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Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?

September 18, 2026

À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf

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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

September 17, 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs

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Hôtels, cafés, restaurants : du nouveau pour les contributions conventionnelles

September 17, 2026

À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution conventionnelle de formation professionnelle. Une

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Transport routier : précisions sur l’indemnité de grand déplacement

September 15, 2026

Un salarié qui termine sa tournée au garage chaque matin est-il forcément exclu du grand déplacement ? Pas nécessairement… Lorsque la distance entre ce lieu

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Salariés protégés : un nouveau guide disponible

September 14, 2026

Le licenciement d’un salarié protégé suppose le respect d’une procédure particulière, placée sous le contrôle de l’administration. Pour aider les employeurs à s’y retrouver, la

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