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Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

February 23, 2026

La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de

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Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants

February 20, 2026

Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des

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Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré

February 19, 2026

Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé. À la fin de cet

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Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf

February 19, 2026

Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place des mesures d’urgence pour

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Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

February 18, 2026

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions paritaires professionnelles aux

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ACRE : le tour de vis est confirmé !

February 18, 2026

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026 (en janvier ou en juillet

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Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

February 17, 2026

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de charges patronales

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DSN de substitution : des précisions

February 13, 2026

Dès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises dans les DSN. Mais, avant d’en arriver à cette « DSN de substitution

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CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits

February 13, 2026

Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit les règles d’utilisation. Certaines formations seront bientôt soumises

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Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?

February 11, 2026

La loi de finances pour 2026 est considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, même si la décision du Conseil constitutionnel qui officialisera

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