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Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ?

February 26, 2024

En cas de litige relatif à la réalisation d’heures supplémentaires, la charge de la preuve repose sur l’employeur et sur le salarié. Mais qu’en est-il

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À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?

February 23, 2024

Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, qu’en est-il lorsque ce motif disparaît

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Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise

February 23, 2024

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé sur la particulière vulnérabilité des travailleurs saisonniers agricoles officiant notamment dans certaines

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Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?

February 21, 2024

La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette 1re année d’utilisation de la plateforme SOLTéA a permis

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Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?

February 21, 2024

Depuis le 13 septembre 2023, les dispositions légales relatives à l’acquisition des congés pendant une période de suspension du contrat de travail sont en partie

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?

February 16, 2024

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). L’Urssaf vient d’annoncer les

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Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !

February 16, 2024

Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Cette obligation se matérialise par l’édition du document unique d’évaluation des risques professionnels

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Publication de l’Index égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2024 !

February 14, 2024

Comme tous les ans, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent publier au plus tard le 1er mars leur

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2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé !

February 13, 2024

La charte du cotisant contrôlé vient d’être actualisée, remplaçant ainsi celle applicable depuis le 1er janvier 2022. Outre les modifications formelles, ce document opposable à

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Entreprises adaptées : la date limite de prorogation des avenants financiers est fixée !

February 12, 2024

La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Pour mémoire, ces structures peuvent bénéficier

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