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IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

July 11, 2025

Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse, sous certaines conditions. Cette IVG

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Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !

July 11, 2025

Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses liées à l’intérim pour certains

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Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

July 10, 2025

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et travailleurs indépendants touchés sont

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AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

July 10, 2025

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés, qui

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Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

July 9, 2025

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF notamment),

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Notaires retraités : du nouveau !

July 9, 2025

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires,

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Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !

July 9, 2025

Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S) par les bénéficiaires de de certaines allocations

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Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

July 7, 2025

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure

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Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

July 7, 2025

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des nouvelles

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Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

July 4, 2025

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant

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