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Cotisations indûment versées à l’Urssaf : toujours remboursables ?

May 31, 2023

Une société peut-elle obtenir le remboursement de cotisations indûment versées à l’Urssaf pendant plus de 3 ans, alors même qu’elle n’a eu connaissance de cette

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Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social

May 30, 2023

Le montant net social est une nouvelle rubrique qui doit, par principe, apparaître sur les bulletins de paie des salariés au 1er juillet 2023. Afin

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Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027

May 29, 2023

Afin de lutter contre le travail illégal, le Gouvernement décide, à intervalle pluriannuel, d’un plan de lutte national contre le travail illégal. Faisant le bilan

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Surcroît d’activité : avez-vous pensé à « l’entraide familiale » ?

May 26, 2023

Pour faire face à un surcroît d’activité, nombreux sont les entrepreneurs (commerçants, artisans, agriculteurs, etc.) qui bénéficient ponctuellement d’une aide familiale ! Récemment interrogé sur

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Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !

May 24, 2023

Afin de lutter contre les accidents du travail, le ministère du travail lance une campagne multilingue destinée à toucher un large public. Voilà qui pourrait

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Covid-19 : clap de fin pour l’obligation vaccinale des professionnels de santé !

May 23, 2023

Depuis le 15 septembre 2021, pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, certains professionnels de santé devaient justifier d’un schéma vaccinal complet pour pouvoir continuer à

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Artistes-auteurs : c’est l’heure de la déclaration sociale !

May 19, 2023

Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer leurs revenus à l’URSSAF pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales. Pour 2023, le compte à rebours

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Accidents routiers du travail : comment les éviter ?

May 16, 2023

L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) constate que les accidents routiers du

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Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation

May 15, 2023

En outre-mer, les salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (ce que l’on appelle les «

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Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement

May 15, 2023

Récemment, les modalités de réalisation des contrôles Urssaf ont été aménagées. Au titre des nouveautés, figurent le point de départ du délai de la majoration

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