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Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants

September 29, 2023

Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Si ces deux régimes convergent, la

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations

September 28, 2023

Une nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème Macron », c’est-à-dire le barème d’indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et

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Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible

September 27, 2023

L’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés, de renoncer à l’affiliation au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (dit régime

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Indemnité de congés payés : attention au délai !

September 27, 2023

Après avoir obtenu la requalification d’une collaboration en contrat de travail, une salariée réclame à son désormais employeur le paiement d’une indemnité pour les congés

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Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation

September 26, 2023

Un salarié a-t-il droit au report des congés payés acquis, mais non pris, au retour de son congé parental d’éducation ? Réponse inédite du juge…

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Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !

September 26, 2023

Dans une série de décisions importantes, le juge a radicalement changé de position concernant l’acquisition des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt de travail.

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Congé d’adoption : enfin des précisions !

September 22, 2023

En février 2022, les modalités de prise du congé d’adoption ont été assouplies par la loi. Cependant l’application effective de certaines mesures devaient être fixée

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Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?

September 19, 2023

En cas de sanction entraînant une modification du contrat de travail, comme une rétrogradation, l’employeur doit obtenir l’accord clair et non équivoque du salarié concerné

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La DRH d’une association peut-elle sanctionner un salarié ?

September 18, 2023

Une directrice des ressources humaines d’une association peut-elle prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’une salariée, sans avoir obtenu au préalable, une délégation de pouvoirs

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September 18, 2023

Une directrice des ressources humaines d’une association peut-elle prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’une salariée, sans avoir obtenu au préalable, une délégation de pouvoirs

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