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Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation

July 16, 2026

Pour mieux lutter contre la fraude à la formation professionnelle, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce l’arsenal applicable aux organismes

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PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?

July 16, 2026

Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans ce cadre peuvent,

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Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées

July 15, 2026

Les services privés de recrutement et de placement des gens de mer font désormais l’objet de dispositions intégrées directement la loi. L’occasion pour nous de

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Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée

July 15, 2026

Déjà représentés dans le cadre du dialogue social, les travailleurs des plateformes pourront désormais compter sur plus de représentants et une meilleure indemnisation. À quel

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Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA

July 13, 2026

Afin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement exécutoires certaines contraintes émises à la suite d’infractions liées au travail

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Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle

July 13, 2026

Face aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques pour la santé des salariés et adapter leur organisation du travail. Le recours

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Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude

July 13, 2026

Entrée en vigueur le 27 juin 2026, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d’action des autorités de contrôle

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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

July 13, 2026

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient de renforcer les sanctions applicables aux employeurs en cas de manquements liés

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Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

July 10, 2026

Le passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et

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Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés

July 9, 2026

Pour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles modalités et à partir de

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