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Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée

July 2, 2026

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, entrée en vigueur le 27 juin 2026, contient une mesure importante en matière

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Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir

July 1, 2026

Dans le but d’encourager l’engagement politique local, la loi a créé un nouveau statut qui renforce les droits des salariés candidats ou titulaires d’un mandat

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Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement

June 30, 2026

Les travailleurs indépendants, praticiens auxiliaires médicaux et employeurs dont l’activité est perturbée par la canicule peuvent solliciter des délais de paiement, des ajustements de cotisations

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Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise

June 30, 2026

Afin d’optimiser le suivi de l’état de santé des travailleurs agricoles, un bilan de l’exposition professionnelle doit être établi lors de la visite médicale de

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AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

June 29, 2026

2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et le départ progressif à la retraite, récemment étendus à tous les salariés et

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Opérateurs de plateforme : la phase pilote du précompte se précise

June 26, 2026

Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point

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Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée

June 26, 2026

Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale

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Artistes-auteurs : du nouveau pour le calendrier des cotisations

June 24, 2026

À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper

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Réduction générale de cotisations : officialisation du gel du SMIC

June 24, 2026

Après des précisions données par l’administration, la valeur du SMIC à retenir pour calculer la réduction générale dégressive unique (RGDU) en 2026 est confirmée. Un

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Contrôle Urssaf : l’accord tacite ne se présume pas !

June 24, 2026

Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa pratique avait déjà été vue, mais non contestée, lors d’un précédent contrôle ?

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