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Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !

May 19, 2025

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de suivi de

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Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

May 16, 2025

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. Ils

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Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

May 16, 2025

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non réintégré à l’entreprise. Ce barème

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Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

May 14, 2025

Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans lequel le salarié peut en

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Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

May 12, 2025

Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts et d’appuis à la prise en charge

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Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

May 9, 2025

Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence prévue dans le contrat et éviter ainsi le versement de

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L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

May 9, 2025

La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose pas du diplôme pourtant nécessaire à l’exercice de son activité professionnelle ?

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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

May 9, 2025

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, une récente loi a apporté quelques aménagements à des dispositions applicables en

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Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

May 2, 2025

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser l’ensemble des

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Passeport prévention : l’heure du lancement

May 2, 2025

Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au

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