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Réforme des retraites 2023 : qu’en est-il du montant de la pension ?

April 19, 2023

Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le montant des pensions de retraite, notamment en revalorisant le minimum de

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Détachement irrégulier : quelle conséquence ?

April 19, 2023

Qu’advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française et un salarié étranger si son détachement est irrégulier ? Réponse du juge.  Irrégularité du

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Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux

April 18, 2023

La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains d’entre eux sont supprimés. Lesquels ?

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Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans…

April 18, 2023

La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui passe à 64 ans. Mais ce n’est

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Licenciement économique collectif : rappels utiles !

April 18, 2023

Dans le cadre d’une récente affaire, le juge apporte des précisions concernant l’obligation de consultation du CSE en cas de licenciement économique collectif… Quelle est

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Travail en hauteur : quelle prévention ?

April 17, 2023

Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l’occasion de chutes de hauteur qui, pour 2021, sont au nombre de 68

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Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?

April 17, 2023

Qui doit prendre en charge les honoraires d’un expert-comptable sollicité par un comité social et économique (CSE) pour examiner un accord de participation : l’employeur

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Manquement aux règles d’hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?

April 17, 2023

Dans le cadre d’une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives à la mise en oeuvre des sanctions encourues par l’employeur lorsque la règlementation

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Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?

April 17, 2023

En cas d’arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), toutes conditions remplies. Ce versement suppose, notamment, de ne pas

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Plan de résilience : l’activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

April 12, 2023

Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l’activité partielle et du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

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