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La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises

May 4, 2023

Selon les météorologistes, l’été 2023 s’annonce encore (très) chaud ! Dans ce contexte, il est opportun de rappeler les mesures de prévention utiles pour les

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Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?

May 3, 2023

Quel est le délai de prescription applicable à la demande du salarié en paiement d’une somme au titre de la participation aux résultats de l’entreprise

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Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?

May 2, 2023

Récemment le juge a eu à se prononcer sur la question de savoir si le congé de reclassement d’un salarié est assimilé à du temps

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report

May 2, 2023

Les entreprises dont l’effectif annuel excède 20 salariés sont tenues à certaines obligations déclaratives au regard de l’emploi des personnes en situation de handicap. Si

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Contrat multi-remplacements : qui est concerné ?

April 25, 2023

La loi dite « marché du travail » a réinstauré la possibilité de conclure un seul contrat (de mission ou à durée déterminée) pour le

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Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?

April 24, 2023

Un employeur reçoit un avis de contrôle Urssaf et l’examine attentivement. Il s’aperçoit, à cette occasion, que le document ne fait pas mention du fait

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Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?

April 21, 2023

Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Des

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Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle

April 20, 2023

Entre autres mesures, la réforme des retraites revisite les règles de calcul de la contribution patronale spécifique à certaines ruptures de contrat… Quels sont les changements

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Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?

April 20, 2023

La loi portant réforme des retraites prévoit des mesures afin d’améliorer et de faciliter le recours au cumul emploi-retraite. Quelles sont les nouveautés à connaître

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Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle

April 20, 2023

Plusieurs mesures sont prévues par la loi portant réforme des retraites afin de prévenir et de protéger les salariés de l’usure professionnelle. Au programme :

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