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Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire

February 28, 2024

La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance permet aux anciens salariés d’une entreprise de bénéficier des garanties de prévoyance et de santé pendant

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Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?

February 27, 2024

Par principe, un salarié embauché à temps partiel ne peut accomplir un nombre d’heures complémentaires qui aurait pour effet de porter la durée de travail

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Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?

February 27, 2024

Une entreprise a mis en place un système de vidéosurveillance de ses caisses et s’est aperçu qu’une caissière se rendait coupable de vols. Licenciée pour

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Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ?

February 26, 2024

En cas de litige relatif à la réalisation d’heures supplémentaires, la charge de la preuve repose sur l’employeur et sur le salarié. Mais qu’en est-il

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« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?

February 26, 2024

La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre de vaquer à ses occupations personnelles et peut se soustraire

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Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise

February 23, 2024

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé sur la particulière vulnérabilité des travailleurs saisonniers agricoles officiant notamment dans certaines

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À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?

February 23, 2024

Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, qu’en est-il lorsque ce motif disparaît

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Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?

February 21, 2024

Depuis le 13 septembre 2023, les dispositions légales relatives à l’acquisition des congés pendant une période de suspension du contrat de travail sont en partie

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Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?

February 21, 2024

La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette 1re année d’utilisation de la plateforme SOLTéA a permis

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Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !

February 16, 2024

Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Cette obligation se matérialise par l’édition du document unique d’évaluation des risques professionnels

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