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Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !

March 19, 2025

Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une méthode visant à extrapoler les

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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

March 19, 2025

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs.

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?

March 14, 2025

Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent déclarer l’ensemble des travailleurs concernés par l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au sein des effectifs. Comme

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Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

March 13, 2025

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier.

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Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

March 12, 2025

Depuis 2002, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature lié à la mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise étaient inchangées. À compter du

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Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

March 10, 2025

La pension d’orphelin est une prestation versée aux enfants d’un assuré décédé. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a étendu le

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Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

March 7, 2025

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail

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La Réunion : des mesures d’aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

March 7, 2025

À la suite du passage du cyclone Garance à La Réunion, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesures

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Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

March 3, 2025

Si la loi « vie associative » avait posé les jalons du dispositif de dons des jours de repos au bénéfice de certaines fondations et associations, ses

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Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

February 28, 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale, qui vient d’être (enfin) publiée au Journal officiel, contient de nombreuses mesures qui vont impacter tant les

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