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Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

September 16, 2025

Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union

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Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

September 12, 2025

En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte d’autonomie. Dans le cadre d’une politique nationale

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Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

September 12, 2025

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la liste des absences qui n’interrompent plus l’affiliation à

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Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…

September 12, 2025

Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît désormais le droit des salariés à reporter les jours de

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Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf

September 11, 2025

Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut social appliquer aux salariés domiciliés en Belgique, en Espagne ou en Suisse ?

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Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place

September 11, 2025

Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et dont les modalités d’application avaient été dévoilées dès le 9

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Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !

September 10, 2025

Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses congés payés ? C’est une question à laquelle la Commission

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Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?

September 3, 2025

Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle de bulletin de salaire réaménagé et dont l’émission était censée

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Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

September 3, 2025

Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc « temps partiel thérapeutique », censé faciliter les démarches de l’employeur, en remplaçant

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Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !

September 2, 2025

Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021, est ouvert aux organismes de formation depuis avril dernier.

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