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Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?

April 17, 2023

Qui doit prendre en charge les honoraires d’un expert-comptable sollicité par un comité social et économique (CSE) pour examiner un accord de participation : l’employeur

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Travail en hauteur : quelle prévention ?

April 17, 2023

Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l’occasion de chutes de hauteur qui, pour 2021, sont au nombre de 68

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Plan de résilience : l’activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

April 12, 2023

Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l’activité partielle et du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

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Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?

April 11, 2023

L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) dédie tout un dossier à l’évaluation

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Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !

April 7, 2023

Il y a quelques semaines, les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français, ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent

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Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !

April 5, 2023

Un employeur reproche à son salarié son état d’ivresse au travail et le licencie pour faute grave. Problème : il n’en fait pas expressément mention

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Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !

April 5, 2023

Pour encourager les alternatives à l’accouchement en maternité, et favoriser la reconnaissance de l’accompagnement médical et humain des femmes suivies dans ce cadre, un nouvel accord

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Du nouveau pour les professions libérales réglementées et … les psychomotriciens !

April 4, 2023

Récemment, plusieurs modifications ont été apportées aux statuts des professions libérales réglementées, ainsi qu’aux modalités de recouvrement de certaines cotisations sociales dues par ces professionnels …

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Désignation d’un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter

April 3, 2023

Dans une récente décision, le juge précise la date à laquelle le seuil des effectifs doit être atteint pour que soit valablement désigné un représentant syndical

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s’appliquer !

March 31, 2023

Récemment, le juge est venu rappeler que le barème d’indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (connu sous le nom de «

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