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Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés

June 4, 2026

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale

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Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !

May 29, 2026

La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément ESUS. À

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Exonération en zone rurale : une simplification des démarches

May 29, 2026

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancienne

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Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation

May 29, 2026

La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les mécanismes de règlement amiable des conflits

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Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée

May 29, 2026

Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au travail (SPST) voient leurs modalités

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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées

May 29, 2026

Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif : alléger les formalités, sans

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Apprentissage : formalités simplifiées pour les entreprises

May 28, 2026

Les entreprises qui souhaitent recruter un apprenti doivent respecter plusieurs conditions, notamment concernant le maître d’apprentissage chargé d’accompagner le jeune tout au long de sa

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Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau

May 28, 2026

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise. Jusqu’à présent, son entrée en

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La formation des élus du CSE simplifiée

May 28, 2026

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient de certaines formations obligatoires ou spécifiques à l’exercice de leur

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Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré

May 28, 2026

Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la

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