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Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés

July 11, 2023

La loi « Santé au travail » a instauré un principe de mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques

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Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ?

July 10, 2023

La signature, par un salarié, d’un avenant à son contrat de travail ne comportant pas la mention d’un bonus qu’il touchait pourtant jusqu’à présent vaut-il

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Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu

July 7, 2023

Récemment, le juge a eu l’occasion de rappeler les règles concernant le délai de prescription applicable à une action en demande en paiement de l’indemnité

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Émeutes : l’Urssaf vous vient en aide !

July 7, 2023

De nombreuses entreprises ont été touchées par les émeutes survenues en France depuis le 27 juin 2023. Consciente des difficultés que rencontrent ces entreprises, l’Urssaf

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Titres-restaurant : relèvement de la limite d’exonération de cotisations pour 2023

July 6, 2023

La loi de finances pour 2023  avait fixé, pour l’année 2023, la limite d’exonération de cotisations sociales de la participation patronale aux titres-restaurant à 6,50

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Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !

July 5, 2023

Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître une nouvelle mention ? Laquelle et pourquoi ? Bulletins de paie : le

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Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !

July 4, 2023

Fin 2022, une exonération de cotisations de retraite pour l’année 2023 a été créée pour les médecins en cumul retraite-activité libérale intégral, à condition d’avoir

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Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…

July 3, 2023

Sous réserve du respect des conditions requises, le compte personnel de formation (CPF) a pour objet de permettre à toute personne de financer des formations

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Temps de déplacement et temps de travail effectif : cas vécus

June 28, 2023

Dans le cadre de deux affaires, le juge a rappelé les critères à prendre en compte pour déterminer si des temps de trajet doivent être

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Réforme des retraites et prévention de l’usure professionnelle : une FAQ est disponible !

June 27, 2023

La loi portant réforme des retraites a créé un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Dans ce cadre, il est prévu que les

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