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Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

June 11, 2026

Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de

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Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

June 9, 2026

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes selon l’activité exercée. Pour renforcer

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Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

June 9, 2026

Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la gestion

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Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

June 9, 2026

Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas

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Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

June 8, 2026

Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité

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Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

June 5, 2026

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont situées

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Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

June 5, 2026

À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles ont également

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Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

June 5, 2026

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des contrats

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Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?

June 4, 2026

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l’employeur doit respecter un

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Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !

June 4, 2026

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale

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