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Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?

January 14, 2026

La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs durant tout son déroulement, est

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Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !

January 14, 2026

Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit de cotisations

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Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général

January 13, 2026

Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions de retraites visant à un alignement avec les pensions servies au titre du régime

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Emploi accompagné : un dispositif dédié aux salariés en situation de handicap

January 13, 2026

Le cahier des charges de l’emploi accompagné, récemment publié, vient préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de ce dispositif destiné à répondre aux besoins

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Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?

January 9, 2026

Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par

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Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?

January 9, 2026

C’est officiel : un salarié engagé dans une procédure d’adoption peut bénéficier de 5 absences autorisées pour se rendre aux entretiens d’agrément. Une clarification importante

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Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?

January 9, 2026

Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux parents d’enfants nés ou

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Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !

January 8, 2026

Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours affectés par le cyclone Chido, les mesures de soutien liées aux cotisations sociales évoluent.

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau

January 8, 2026

Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat du montant de la contribution AGEFIPH est prolongée. Cette prorogation s’accompagne

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Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

January 8, 2026

Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la réglementation a récemment été modifiée. L’objectif : clarifier le

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