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Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute…

October 16, 2023

Après avoir visionné les enregistrements de la vidéosurveillance mise en place dans l’entreprise, un employeur s’aperçoit qu’un salarié a pris une pause de près d’une

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Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?

October 12, 2023

Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier est embauché en CDD par cette même entreprise… 3 jours seulement après

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Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !

October 10, 2023

Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation en raison du dépassement de la durée hebdomadaire de travail autorisée. Une demande

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Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?

October 9, 2023

Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en licenciement irrégulier par les juges. Mais qu’en est-il lorsque dans la lettre

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« Barème Macron » : à revoir ?

October 9, 2023

Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des recommandations concernant le « barème Macron », lequel fixe une grille

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Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?

October 6, 2023

Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresser aux services de santé au travail qu’en cas de « carence notifiée »

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Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »

October 6, 2023

Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap » à destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis (CFA) et

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Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?

October 5, 2023

La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif économique alors même que cette société aurait, au préalable, transféré une partie de son

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Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation

October 4, 2023

Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels vient d’être lancée par le ministère du Travail. Son but ? Sensibiliser

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Qualification différente = rémunération différente ?

October 4, 2023

Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche, mais qui occupent à terme les mêmes fonctions, peuvent-ils être rémunérés différemment ? Voici

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