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Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !

December 15, 2023

Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel de cotisations pour l’année suivante. À cette occasion, l’Urssaf rappelle la date butoir pour

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Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?

December 13, 2023

Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et

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JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !

December 13, 2023

Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites Olympiques pourront ouvrir leurs portes

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Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation

December 12, 2023

Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise touche aux dispositifs d’épargne salariale, notamment à la participation

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Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?

December 12, 2023

Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement, dans une certaine limite, des actions à leurs salariés et à leurs

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Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?

December 8, 2023

La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout nouveau dispositif qui permet de verser aux salariés une

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Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?

December 8, 2023

Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise » a été publiée. Entre autres mesures,

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Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?

December 8, 2023

À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur de l’économie sociale et solidaire vont devoir mettre en place un

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Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?

December 7, 2023

Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage de la valeur ont fait l’objet d’une importante refonte. La prime partage de la valeur

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Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés

December 7, 2023

Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise a enfin été publiée. Comme son nom l’indique, elle

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