Licenciement : attention au principe de faveur !
January 19, 2024
Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective de prévoir, et d’appliquer aux salariés, d’autres dispositions que
Professionnels de la conchyliculture : l’Urssaf vous aide !
January 18, 2024
À la suite des récentes interdictions de vente d’huîtres en raison des risques de contamination, l’Urssaf active des mesures d’urgence destinées à soutenir les professionnels
Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières !
January 16, 2024
La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Les conditions dans lesquelles ces structures
Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !
January 15, 2024
Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le cas notamment lorsque le médecin du
Un directeur représentant de section syndicale : possible ?
January 12, 2024
Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation du personnel. Mais qu’en est-il du salarié membre du comité
Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu
January 12, 2024
Si le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés à des alcootests, il peut aussi les autoriser à demander une contre-expertise. Mais qu’en
Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
January 11, 2024
Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier 1 seule condition
Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !
January 10, 2024
Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une proposition de CDI visant le
Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?
January 10, 2024
Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En plus de la création d’un
Le SMIC évolue au 1er janvier 2024
January 5, 2024
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé. Il en va de même du minimum garanti. Ce qui fait… SMIC : une augmentation