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Heures supplémentaires : à prouver… dans les 2 sens !

February 5, 2024

Si un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, il est tenu d’étayer sa demande en produisant des éléments suffisamment précis… auxquels l’employeur doit répondre utilement

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Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…

February 1, 2024

En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de participation de l’employeur aux titres-restaurant était fixée à 6,91 €. Qu’en est-il

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Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?

January 31, 2024

Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse contenant les éléments essentiels et constitutifs du contrat de travail (rémunération, date d’entrée

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Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée…

January 30, 2024

Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel ont fait l’objet d’aménagements. Certaines des indications

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Licenciement d’un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?

January 29, 2024

Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs puis, quelques mois plus tard, est licencié pour d’autres faits fautifs.

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Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles

January 29, 2024

Les travailleurs indépendants des plateformes peuvent être représentés par des organisations syndicales représentatives. À ce propos, les prochaines élections professionnelles auront lieu du 22 au

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Preuves déloyales : admissibles en justice ?

January 26, 2024

Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies par l’employeur à l’insu d’un salarié. Mais cette admission n’est ni

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Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?

January 23, 2024

L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé dans un délai d’1 mois à compter de l’émission de l’avis

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Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !

January 22, 2024

Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge de travail des salariés au forfait jours, l’employeur peut y recourir. Seule

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Aide à l’embauche : reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024 !

January 19, 2024

Comme en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance a été reconduite en 2024 ! L’occasion de faire un point sur les modalités de versement de cette

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