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Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale

February 9, 2024

Le salarié, parent d’un enfant malade, handicapé ou victime d’un accident grave qui rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants, a le droit,

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Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ?

February 8, 2024

Aujourd’hui, et sauf dérogations, les taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales sont ceux qui existent au cours de la période de

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« Passeport Talents » : quelles nouveautés ?

February 7, 2024

La loi dite « immigration » est venue refondre en profondeur les dispositifs « passeports talents ». Si elle supprime formellement la dénomination « passeport

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Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?

February 7, 2024

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet

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Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?

February 7, 2024

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet

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Changement de poste … ou changement d’employeur ?

February 6, 2024

Un contrat de travail peut prévoir une clause dite « de mobilité » qui consiste à organiser la mutation professionnelle d’un salarié sur un autre

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Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ?

February 6, 2024

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet

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Gérant de succursale : un statut à part ?

February 6, 2024

Une récente décision d’un juge nous permet de (re)faire le point sur le statut de gérant de succursale, que l’on rencontre notamment dans les réseaux

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Services à la personne : temps de trajet = temps de travail ?

February 6, 2024

Dans le secteur des services à la personne, le temps de déplacement entre 2 interventions consécutives chez des clients est normalement considéré comme du temps

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Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…

February 5, 2024

Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu de temps, alors qu’il est tenu par une clause de non-concurrence a-t-il

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