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Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026

January 26, 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches professionnelles, de confier aux organismes

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Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

January 21, 2026

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et à placer les doctorants

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Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

January 21, 2026

Afin d’optimiser la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières, les règles applicables à la santé et à la sécurité des travailleurs

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Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs

January 20, 2026

Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement leur situation, qu’ils agissent après

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Vigilance du donneur d’ordre : nouvelle procédure pour engager sa solidarité financière

January 19, 2026

Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de la sous-traitance, le donneur d’ordre reste soumis à une obligation de vigilance stricte vis-à-vis de ses

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Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

January 19, 2026

Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction générale dégressive unique (« RGDU ») est entrée en

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Versement santé : quel montant en 2026 ?

January 19, 2026

Certains salariés, dispensés de l’adhésion à la couverture obligatoire de santé, peuvent se voir verser en contrepartie une aide financière patronale aussi appelée « versement

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Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?

January 16, 2026

Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre de l’intérim, à part égale

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Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés

January 16, 2026

Dans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la prise en compte des jours de congés payés dans le cadre

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DPAE : fin de l’envoi par télécopie

January 15, 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus autorisé,

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