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DOETH 2024 : attention au délai !

April 29, 2024

[[{“value”:” L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche ! Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point… Déclaration d’emploi des

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JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !

April 24, 2024

En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situés à proximité des sites de compétition pourront ouvrir leurs portes le dimanche. Pour

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Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ?

April 22, 2024

La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » vient d’être publiée. Son volet social comporte plusieurs nouveautés relatives au

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SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !

April 19, 2024

En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage. On connaît désormais les dates

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Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques

April 16, 2024

La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels vient de faire l’objet de précisions. De l’établissement d’une liste des travailleurs exposés, au suivi

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Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ?

April 15, 2024

Un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail lorsqu’il considère que les manquements de l’employeur sont tels qu’ils rendent impossible la

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Urssaf : un nouveau service de paiement !

April 12, 2024

L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par virement. Ce nouveau système présenté comme facile, sécurisé et permettant un suivi optimal sera

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Dirigeants agricoles : quelle nouveauté pour votre déclaration de revenus ?

April 11, 2024

Pour simplifier les démarches administratives des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, il est désormais possible de déclarer ses revenus à l’administration fiscale et à la

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Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ?

April 9, 2024

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste, la loi permet à l’employeur d’interroger le médecin du travail sur les préconisations de reclassement qu’il

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Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !

April 8, 2024

Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant que devra verser le salarié à l’employeur en cas de violation de

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