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Télétravailleur, un travailleur (pas toujours) comme les autres…

May 29, 2024

Par principe, un salarié qui bénéficie du télétravail est considéré comme un salarié comme les autres au regard des conditions de travail et des modalités

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Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ?

May 28, 2024

Par principe, une modification du contrat de travail suppose d’obtenir l’accord du salarié concerné. Ce qui n’est pas le cas en présence d’un changement des

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Sanction pécuniaire contre un salarié : possible ?

May 28, 2024

Lui reprochant une concurrence déloyale, parce qu’il travaille aussi pour des concurrents, une entreprise décide de réclamer des dommages-intérêts à un salarié qu’elle juge particulièrement

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Horaires de travail : à respecter !

May 28, 2024

À la suite de la modification de l’horaire collectif de travail par son employeur, un salarié refuse d’appliquer les nouveaux horaires. Ce qui justifie son

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Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?

May 27, 2024

Faute de reclassement, une salariée est licenciée pour inaptitude, ce qui lui ouvre droit à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité

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Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !

May 24, 2024

Récemment, l’administration a précisé que le niveau maximal de l’exonération de cotisations patronales travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi (TO-DE) dans le secteur agricole sera relevé.

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Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité

May 22, 2024

La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de la prise du congé paternité pour les assurés du régime des non-salariés

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Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !

May 22, 2024

La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire d’un compte personnel de formation (CPF), lors du

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Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »

May 17, 2024

Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis en place dans l’entreprise, sauf cas de dispense. Et justement

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Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !

May 16, 2024

[[{“value”:” Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024,

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