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Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

June 26, 2024

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence du salarié. Mais alors, quel

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Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

June 25, 2024

La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à ouvrir une négociation avant le

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Outremer : objectif plein emploi

June 24, 2024

Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires en vue de son application aux collectivités d’outre-mer et à

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AGS : le taux de cotisation évolue !

June 24, 2024

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe d’un relèvement de

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Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?

June 21, 2024

Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des apprentis (CFA) en responsabilité pour obtenir des dommages-intérêts supplémentaires ?

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Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

June 20, 2024

Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains secteurs d’activité habilités. Et justement, cette liste a été nouvellement

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Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

June 18, 2024

En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemment, un nouveau texte fixe les mentions obligatoires

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Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ?

June 18, 2024

Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat de location-gérance entraîne le retour du fonds de commerce dans le

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IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ?

June 14, 2024

De nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale pour les arrêts maladie-maternité sont désormais prévues lorsque la période de référence était «

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Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables

June 14, 2024

Les employeurs agricoles, qui souhaitent embaucher des travailleurs saisonniers peuvent bénéficier de certaines exonérations patronales, sous certaines conditions, qui viennent d’être rappelés par la Mutualité

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