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Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !

July 8, 2024

Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un avantage en nature. Les modalités d’évaluation de cet avantage en

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Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?

July 8, 2024

Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation des cotisations vieillesse arriérées, et pour laquelle certains artistes auteurs peuvent

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Du nouveau pour le bulletin de paie

July 4, 2024

En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter un certain nombre de mentions et d’informations, dont une qui vient de faire

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Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

July 3, 2024

À compter du 20 juin 2024, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) évolue, modifiant la nature et la durée des contrats de travail éligibles,

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Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

July 3, 2024

Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé en mars 2022, le ministère du Travail publie un guide

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Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

July 3, 2024

[[{“value”:” Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins

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CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations

July 2, 2024

Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un guide de sensibilisation des

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Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

July 2, 2024

Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de nature à préserver la santé et la sécurité des

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Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

July 1, 2024

Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, sans réintégration. Problème : lorsque

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Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

June 28, 2024

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de

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