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Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

July 15, 2024

Par principe, un repos hebdomadaire est accordé de plein droit aux salariés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l’exécution ne peut

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Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle

July 12, 2024

Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, à la caisse de congés payés qui assure le service des

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Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière

July 12, 2024

Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisies, à son opérateur de compétences

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Congés intempéries : du nouveau !

July 12, 2024

Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le secteur du BTP, l’employeur peut décider d’arrêter un chantier, surtout lorsque les intempéries rendent

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Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

July 11, 2024

La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements envisagés ? Avance

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Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?

July 11, 2024

Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations sont tenus de déclarer leurs revenus en détaillant les revenus par activités professionnelles

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Arrêt-maladie : une contre-visite possible

July 11, 2024

En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités et des conditions qui viennent

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C2P : Information du salarié repoussée !

July 10, 2024

Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de prévention (C2P). La

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Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

July 8, 2024

Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en faveur des travailleurs handicapés. Désormais,

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Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !

July 8, 2024

Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, les professionnels de santé devront désormais justifier de

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