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Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !

August 30, 2024

Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteur de la livraison et ayant pour objet de lutter

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Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

August 28, 2024

La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contradictoire. Quelles sont les conséquences de

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Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

August 28, 2024

Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants et des adolescents protégés ont été arrêtées. L’occasion de revenir

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La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise

July 21, 2024

Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur la réglementation de l’emploi de travailleurs étrangers. Plusieurs dispositifs sont

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Partage de la valeur au sein de l’entreprise : encore des précisions !

July 19, 2024

De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage de la valeur en entreprise viennent d’être apportées. Au menu : des précisions quant

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Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier

July 18, 2024

Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 2 mois plus tard, il est licencié pour

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Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

July 18, 2024

Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il réclame des dommages-intérêts : l’employeur n’a pas sollicité l’avis

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Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

July 17, 2024

[[{“value”:” La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé « plan de partage de la valorisation de l’entreprise

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Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

July 16, 2024

Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent désormais toucher une pension de

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Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention

July 15, 2024

Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un suivi individuel de leur état de santé, selon des modalités qui viennent

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