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L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

September 13, 2024

Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu pour raison médicale. Dans le cas

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Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

September 12, 2024

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le

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Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

September 11, 2024

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère

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BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

September 10, 2024

En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer une campagne multilingue d’information des

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Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

September 9, 2024

Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT /MP) entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise

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Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?

September 6, 2024

Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux directement liés à l’activité personnelle du salarié. Qu’en est-il des

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CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?

September 4, 2024

Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné à une ancienneté minimale des salariés pour en bénéficier. Mais

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Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel

September 4, 2024

En annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet 2024, le gouvernement avait acté une prolongation du régime actuel jusqu’au 31

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Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?

September 2, 2024

Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement indu correspondant à des heures de délégation prises au-delà du crédit légal

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Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

September 2, 2024

Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte accident du travail, maladie professionnelle (AT/MP). Comment accéder à ces

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