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Transport : du nouveau du côté des titres professionnels

October 16, 2024

Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs nécessitent l’obtention de titres professionnels, dont les modalités

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URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes

October 15, 2024

Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser aux risques de fraudes et d’arnaque, notamment en ligne. Explications. Sensibilisation aux arnaques :

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Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

October 14, 2024

Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie

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Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

October 11, 2024

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité professionnelle de

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SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

October 10, 2024

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e

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Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

October 8, 2024

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux conséquences du

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Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?

October 4, 2024

Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que ces faits ont causé un

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Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

October 4, 2024

Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais récapitulées dans un nouveau questions-réponses

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Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?

October 3, 2024

Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait d’un manquement par l’employeur à son obligation, quelle est la sanction ? Le licenciement

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Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?

October 3, 2024

Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer son employeur 2 mois avant la date souhaité du congé, ou 1 mois

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