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Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

November 12, 2024

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collectif, conclu à durée

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Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

November 12, 2024

Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps pour les partenaires sociaux de

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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

November 8, 2024

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines

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Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !

November 7, 2024

Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de période de

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Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

November 5, 2024

Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans avoir besoin d’un mandat, dans certaines hypothèses. Mais, cette action judiciaire, appelée action

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Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

November 4, 2024

La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un CDI par un salarié en CDD ou en contrat de

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Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

October 31, 2024

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet 2024, l’inscription du titre professionnel

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Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c’est parti !

October 30, 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ?

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Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

October 30, 2024

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, qu’en est-il pour le salarié

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Usure professionnelle : qui peut être concerné ?

October 29, 2024

Le fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU), mis en place en 2023 et rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

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