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Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !

January 15, 2025

Annoncé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais les modalités de mise en œuvre de la réforme du

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Professionnels de santé, intérim et durée minimale d’activité : à justifier !

January 14, 2025

Dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un professionnel de santé, il est exigé une durée minimale d’exercice préalable de la profession fixée

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Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…

January 14, 2025

Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de loi

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Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !

January 13, 2025

Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion professionnelle via le travail indépendant, dont les modalités de mise

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Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

January 13, 2025

Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, la loi admet

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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?

January 10, 2025

Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié. Quelle est le montant prévu pour

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Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions…

January 10, 2025

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d’un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS), mis en place depuis 2014 et qui permet

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EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?

January 10, 2025

Les taux d’évolution maximum de certaines prestations d’accompagnement à domicile ou encore d’hébergement des personnes âgées sont fixés chaque année, afin d’en maîtriser les coûts.

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Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

January 8, 2025

Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024 avait instauré de nouvelles obligations de formation à l’apprentissage pour les salariés allophones

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Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

January 8, 2025

Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), résultant de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

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