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Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !

January 28, 2025

L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance dans

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Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

January 27, 2025

Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives.

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Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

January 24, 2025

Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à l’employeur de prévoir une potentielle modification du lieu de travail

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

January 24, 2025

La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes les entreprises, employant plus de 20 salariés, qui ne comptent

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Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !

January 24, 2025

C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être publiée… Tous les achats alimentaires sont (à

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Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

January 21, 2025

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ? Autorisation de travail : mise à jour

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Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?

January 20, 2025

En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, dont le taux est déterminé annuellement, est due. Quel est

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Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 

January 17, 2025

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle en 2025 ? Réponse de

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Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !

January 16, 2025

Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage

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Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 

January 15, 2025

En 2025, certains paramètres des régimes invalidité-décès et des prestations complémentaires de vieillesse de médecins ont évolué. Lesquels ? Médecins libéraux : régime simplifié étendu Le régime

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