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Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

February 19, 2025

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à disposition d’experts

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Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?

February 17, 2025

La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage en nature dès qu’il peut en faire usage pour des déplacements privés,

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Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

February 14, 2025

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié pour Mayotte. Quel est son montant pour 2025 ? Garantie

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Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !

February 11, 2025

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné une entreprise en raison du caractère disproportionné de la surveillance des salariés. Voilà

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Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !

February 10, 2025

À la suite des récentes inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs

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Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !

February 7, 2025

La loi autorise l’employeur ou le CSE à offrir aux salariés une aide financière afin de faciliter l’accès à des services à la personne. Cette

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Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !

February 7, 2025

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professionnelle avant le

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Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?

February 5, 2025

Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Mais, cette suspension empêche-t-elle le versement d’une prime d’objectifs versée

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Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

January 31, 2025

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser

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Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

January 31, 2025

Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de conduire est obligatoire. Comment doit alors réagir l’employeur en cas

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