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Notaires retraités : du nouveau !

July 9, 2025

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires,

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Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !

July 9, 2025

Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S) par les bénéficiaires de de certaines allocations

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Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

July 7, 2025

À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure

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Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

July 7, 2025

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des nouvelles

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Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

July 4, 2025

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant

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Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

July 3, 2025

Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet parental

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Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

July 3, 2025

Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour les arrêts

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Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

July 1, 2025

L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise durant une période dite d’acquisition, faute

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APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

June 30, 2025

Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable sans toutefois compromettre

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Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

June 30, 2025

À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers déclarants à redoubler de vigilance.

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