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Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé

March 25, 2026

L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et,

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Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

March 25, 2026

Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui peuvent accéder à leur espace

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Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

March 23, 2026

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail, d’accident de

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Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

March 23, 2026

Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en mesure de prouver, de façon précise et objective, qu’il relève

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Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

March 18, 2026

Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de justice. Une réforme qui s’accompagne

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Vérif Permis : simplification du contrôle

March 17, 2026

Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental. C’est tout l’intérêt de Vérif

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Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

March 16, 2026

Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothèses capillaires.

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Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

March 13, 2026

Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le coût de leur contribution liée

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Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations

March 13, 2026

La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand devront-elles effectivement s’en acquitter ?

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APLD Rebond : fin des nouvelles entrées

March 12, 2026

Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle mise en place n’est possible.

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