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Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?

April 9, 2026

Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire assister par un expert-comptable, dont le coût peut être pris en

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Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?

April 8, 2026

Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à son titulaire de financer une formation éligible au CPF. Mais il est prévu

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Embauche : le test du sac à main est illicite

April 8, 2026

Faire vider son sac à main à une candidate à un poste en entreprise pour évaluer son sens de l’organisation, une technique de recrutement admise

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Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu

April 8, 2026

Tous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles souhaitent faire bénéficier de leur part de taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA.

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Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants

April 3, 2026

Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point

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Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles

April 3, 2026

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

March 31, 2026

Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à se méfier des sollicitations commerciales

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Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans

March 30, 2026

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le coût de garde des jeunes

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Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

March 27, 2026

Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la

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Transfert de mails sensibles : faute grave ?

March 25, 2026

Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une faute grave justifiant

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