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Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?

April 24, 2023

Un employeur reçoit un avis de contrôle Urssaf et l’examine attentivement. Il s’aperçoit, à cette occasion, que le document ne fait pas mention du fait

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Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?

April 21, 2023

Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Des

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Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?

April 20, 2023

La loi portant réforme des retraites prévoit des mesures afin d’améliorer et de faciliter le recours au cumul emploi-retraite. Quelles sont les nouveautés à connaître

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Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle

April 20, 2023

Entre autres mesures, la réforme des retraites revisite les règles de calcul de la contribution patronale spécifique à certaines ruptures de contrat… Quels sont les changements

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Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle

April 20, 2023

Plusieurs mesures sont prévues par la loi portant réforme des retraites afin de prévenir et de protéger les salariés de l’usure professionnelle. Au programme :

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Détachement irrégulier : quelle conséquence ?

April 19, 2023

Qu’advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française et un salarié étranger si son détachement est irrégulier ? Réponse du juge.  Irrégularité du

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Réforme des retraites 2023 : qu’en est-il du montant de la pension ?

April 19, 2023

Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le montant des pensions de retraite, notamment en revalorisant le minimum de

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Licenciement économique collectif : rappels utiles !

April 18, 2023

Dans le cadre d’une récente affaire, le juge apporte des précisions concernant l’obligation de consultation du CSE en cas de licenciement économique collectif… Quelle est

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Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans…

April 18, 2023

La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui passe à 64 ans. Mais ce n’est

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Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux

April 18, 2023

La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains d’entre eux sont supprimés. Lesquels ?

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