La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains d’entre eux sont supprimés. Lesquels ? À quelle date ?
Une suppression pour le 1er septembre 2023
La loi portant réforme des retraites met un terme aux régimes spéciaux de retraite des salariés relevant :
de la RATP ; de la branche industries électriques et gazières (IEG) ; des personnels de la Banque de France ; des clercs et employés de notaires ; des membres du Conseil économique social et environnemental (CESE).
Ainsi, les personnes nouvellement embauchées à compter du 1er septembre 2023 seront affiliées au régime général pour la retraite.
Sources :
Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (article 1) Décision du Conseil constitutionnel du 14 avril 2023, n° 2023-849 (DC)
Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (article 1) Décision du Conseil constitutionnel du 14 avril 2023, n° 2023-849 (DC)
Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux – © Copyright WebLex