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Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?

April 24, 2023

Un employeur reçoit un avis de contrôle Urssaf et l’examine attentivement. Il s’aperçoit, à cette occasion, que le document ne fait pas mention du fait

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Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?

April 21, 2023

Au mois de décembre 2022, la loi dite « marché du travail » est venue instituer une présomption de démission en cas d’abandon de poste. Des

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Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ?

March 17, 2023

Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le motif ? L’inaptitude de la cogérante…

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Indemnité d’éviction : comment ça marche ?

March 16, 2023

Dès lors que le licenciement d’un salarié est jugé nul par un juge, le salarié a droit à sa réintégration dans l’entreprise et a une

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Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

March 14, 2023

À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin du travail qui, selon elle, ne tiennent pas compte de son état

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Activité partielle pour les personnes vulnérables : c’est fini ?

March 8, 2023

Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, les salariés dits « vulnérables » ont pu bénéficier

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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c’est renoncer ?

March 8, 2023

Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur peut-il, a posteriori, revenir

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Un nouveau recours pour les salariés exposés à l’amiante !

March 2, 2023

Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des travailleurs exposés à l’amiante… Explications ! Exposition à l’amiante : responsabilité de

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Mise en place de l’intéressement : enfin du nouveau !

March 1, 2023

En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais d’une procédure dématérialisée, la création d’accords ou de décisions

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Inaptitude : n’oubliez pas l’obligation de reclassement !

February 28, 2023

Récemment, le juge a dû se prononcer sur la question de savoir s’il pèse (ou non) sur l’employeur une obligation de reclassement lorsqu’un avis d’inaptitude

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