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Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf

August 31, 2023

Pour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf vient d’annoncer une tolérance pour les entreprises n’ayant pas connaissance de leur taux modulé

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Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d’adresse !

August 21, 2023

Lorsque des élections professionnelles ont eu lieu dans l’entreprise, il convient de transmettre le procès-verbal des résultats à l’administration. Cette transmission peut se faire par

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Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?

July 27, 2023

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, des aménagements spécifiques avaient été pris par les États pour préserver

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Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades

July 27, 2023

Récemment, le législateur a pris de nouvelles dispositions afin de renforcer la protection des parents ayant un enfant gravement malade ou handicapé. Au programme :

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Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA

July 25, 2023

La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, a récemment fait

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Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

July 24, 2023

À la suite des émeutes qui ont eu lieu en France, le Gouvernement met en œuvre un dispositif de soutien pour les travailleurs indépendants qui

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Accord de participation et exonération de cotisations sociales : « l’heure, c’est l’heure ! »

July 20, 2023

Après avoir atteint le seuil de 50 salariés, une société conclut un accord de participation, qu’elle dépose auprès de l’administration, et demande à bénéficier de

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« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?

July 20, 2023

De plus en plus de dirigeants constatent que l’Urssaf remet en cause les aides sociales Covid attribuées pendant la crise sanitaire (aide au paiement, exonération

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Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ?

July 18, 2023

Un syndicat reproche à un employeur d’avoir, à la même date, organisé les entretiens professionnels et les entretiens annuels d’évaluation des salariés. Il décide donc

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Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !

July 18, 2023

Un salarié, déclaré inapte à son poste de travail, est finalement licencié. Mécontent, il saisit le juge pour obtenir le paiement de l’indemnité compensatrice de

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