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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

March 31, 2026

Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à se méfier des sollicitations commerciales

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Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans

March 30, 2026

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le coût de garde des jeunes

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Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?

March 27, 2026

Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la

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Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

March 25, 2026

Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui peuvent accéder à leur espace

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Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé

March 25, 2026

L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et,

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Transfert de mails sensibles : faute grave ?

March 25, 2026

Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une faute grave justifiant

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Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

March 23, 2026

Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en mesure de prouver, de façon précise et objective, qu’il relève

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Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

March 23, 2026

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail, d’accident de

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Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

March 18, 2026

Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de justice. Une réforme qui s’accompagne

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Vérif Permis : simplification du contrôle

March 17, 2026

Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental. C’est tout l’intérêt de Vérif

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