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Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?

October 17, 2023

Une salariée se voit notifier une mutation disciplinaire par son employeur, ce qu’elle conteste : une telle modification de ses conditions de travail ne peut

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Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ?

October 17, 2023

Lorsqu’il est question de licenciement économique, si la plupart du temps l’employeur est légalement tenu de respecter un « ordre des licenciements », ce n’est

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Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute…

October 16, 2023

Après avoir visionné les enregistrements de la vidéosurveillance mise en place dans l’entreprise, un employeur s’aperçoit qu’un salarié a pris une pause de près d’une

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Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?

October 12, 2023

Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier est embauché en CDD par cette même entreprise… 3 jours seulement après

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Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !

October 10, 2023

Un conducteur routier, travaillant de nuit, réclame à son employeur une indemnisation en raison du dépassement de la durée hebdomadaire de travail autorisée. Une demande

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« Barème Macron » : à revoir ?

October 9, 2023

Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des recommandations concernant le « barème Macron », lequel fixe une grille

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Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?

October 9, 2023

Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en licenciement irrégulier par les juges. Mais qu’en est-il lorsque dans la lettre

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Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »

October 6, 2023

Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap » à destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis (CFA) et

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Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?

October 6, 2023

Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresser aux services de santé au travail qu’en cas de « carence notifiée »

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Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?

October 5, 2023

La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif économique alors même que cette société aurait, au préalable, transféré une partie de son

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