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Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?

March 28, 2023

La MSA rappelle aux employeurs et exploitants agricoles la possibilité de faire un rescrit social, par exemple en cas de doute sur un assujettissement aux

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Requalification du CDD en CDI : attention au délai !

March 28, 2023

Les cas dans lesquels un salarié peut demander une requalification du CDD en CDI sont divers (contrat non écrit, absence d’une mention au contrat, etc.).

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Clause de dédit-formation : qu’en est-il en cas de rupture conventionnelle ?

March 27, 2023

La clause de dédit-formation est celle qui permet à l’employeur d’obtenir le remboursement d’une partie des frais de formation (correspondant à l’indemnité de dédit-formation) engagés

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Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur

March 27, 2023

Des précisions viennent d’être publiées au bulletin officiel de la sécurité sociale concernant le financement des titres-restaurant par l’employeur… De quoi s’agit-il ? Titres-restaurants :

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Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête !

March 22, 2023

Un avocat salarié est licencié pour des fautes commises, pour certaines, il y a plusieurs mois. Un problème, selon lui : un licenciement pour faute n’est

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Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !

March 22, 2023

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de

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Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

March 21, 2023

2023 : l’année de la simplification des démarches administratives… notamment pour les praticiens et auxiliaires médicaux. Dès cette année, en effet, vos revenus ne feront plus

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Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous !

March 21, 2023

Afin d’optimiser le dispositif d’insertion par l’activité économique (IAE), le ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion publie un guide à destination des prescripteurs

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Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !

March 21, 2023

Récemment le juge a dû se prononcer sur la question de savoir si une salariée pouvait exiger de son ancien employeur la communication de bulletins

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Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

March 20, 2023

L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés approche… Quelles entreprises sont concernées ? On fait le point ! Déclaration obligatoire d’emploi des

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