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Discrimination = comparaison ?

November 2, 2023

Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence de traitement avec les autres salariés. C’est ce que vient de rappeler le juge à

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Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?

October 31, 2023

Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les sanctions, notamment le licenciement, ce n’est pas le cas lorsque son

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Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ?

October 30, 2023

En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mentionner la possibilité pour le salarié convoqué à un entretien préalable d’être assisté par un

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Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?

October 25, 2023

Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification de cette démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail

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Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible

October 25, 2023

En matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut pas être désigné dans l’entreprise, l’employeur peut décider de faire appel

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Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !

October 24, 2023

En principe, tous les documents professionnels qui créent des obligations vis-à-vis des salariés doivent nécessairement être rédigés en français. Mais est-ce aussi valable pour le

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Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 !

October 23, 2023

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines

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Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés

October 18, 2023

Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des données personnelles. Que ce soit celles d’un salarié ou d’un candidat, quelle

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Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ?

October 18, 2023

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé par l’employeur aux salariés visés par un licenciement économique qui permet d’organiser un parcours de

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Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible !

October 18, 2023

L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE est co-établi par son président, à savoir l’employeur, et par le secrétaire, membre élu de

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