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Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !

January 22, 2024

Même en l’absence d’accord collectif régissant les modalités de suivi de la charge de travail des salariés au forfait jours, l’employeur peut y recourir. Seule

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Licenciement : attention au principe de faveur !

January 19, 2024

Le principe de faveur est celui qui permet à un accord ou à une convention collective de prévoir, et d’appliquer aux salariés, d’autres dispositions que

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Aide à l’embauche : reconduction de l’aide exceptionnelle à l’alternance en 2024 !

January 19, 2024

Comme en 2023, l’aide exceptionnelle à l’alternance a été reconduite en 2024 ! L’occasion de faire un point sur les modalités de versement de cette

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Professionnels de la conchyliculture : l’Urssaf vous aide !

January 18, 2024

À la suite des récentes interdictions de vente d’huîtres en raison des risques de contamination, l’Urssaf active des mesures d’urgence destinées à soutenir les professionnels

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Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières !

January 16, 2024

La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Les conditions dans lesquelles ces structures

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Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !

January 15, 2024

Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le cas notamment lorsque le médecin du

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Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu

January 12, 2024

Si le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés à des alcootests, il peut aussi les autoriser à demander une contre-expertise. Mais qu’en

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Un directeur représentant de section syndicale : possible ?

January 12, 2024

Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation du personnel. Mais qu’en est-il du salarié membre du comité

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Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?

January 11, 2024

Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier 1 seule condition

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Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?

January 10, 2024

Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En plus de la création d’un

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