« Barème Macron » : à revoir ?
October 9, 2023
Début septembre 2023, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié des recommandations concernant le « barème Macron », lequel fixe une grille
Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?
October 9, 2023
Parfois, le départ à la retraite volontaire d’un salarié peut être requalifié en licenciement irrégulier par les juges. Mais qu’en est-il lorsque dans la lettre
Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »
October 6, 2023
Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap » à destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis (CFA) et
Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?
October 6, 2023
Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresser aux services de santé au travail qu’en cas de « carence notifiée »
Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?
October 5, 2023
La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif économique alors même que cette société aurait, au préalable, transféré une partie de son
Qualification différente = rémunération différente ?
October 4, 2023
Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche, mais qui occupent à terme les mêmes fonctions, peuvent-ils être rémunérés différemment ? Voici
Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation
October 4, 2023
Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels vient d’être lancée par le ministère du Travail. Son but ? Sensibiliser
Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !
October 3, 2023
Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées par le salarié en temps partiel thérapeutique pour réduire son droit à la prime de
Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?
October 3, 2023
Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière contre le licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le salarié n’a pas agi de
Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?
October 2, 2023
Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives, utiliser un système de géolocalisation pour les véhicules professionnels des salariés. Un principe que