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2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé !

February 13, 2024

La charte du cotisant contrôlé vient d’être actualisée, remplaçant ainsi celle applicable depuis le 1er janvier 2022. Outre les modifications formelles, ce document opposable à

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Entreprises adaptées : la date limite de prorogation des avenants financiers est fixée !

February 12, 2024

La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Pour mémoire, ces structures peuvent bénéficier

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Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale

February 9, 2024

Le salarié, parent d’un enfant malade, handicapé ou victime d’un accident grave qui rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants, a le droit,

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Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ?

February 8, 2024

Aujourd’hui, et sauf dérogations, les taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales sont ceux qui existent au cours de la période de

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Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?

February 7, 2024

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet

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Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?

February 7, 2024

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet

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« Passeport Talents » : quelles nouveautés ?

February 7, 2024

La loi dite « immigration » est venue refondre en profondeur les dispositifs « passeports talents ». Si elle supprime formellement la dénomination « passeport

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Services à la personne : temps de trajet = temps de travail ?

February 6, 2024

Dans le secteur des services à la personne, le temps de déplacement entre 2 interventions consécutives chez des clients est normalement considéré comme du temps

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Gérant de succursale : un statut à part ?

February 6, 2024

Une récente décision d’un juge nous permet de (re)faire le point sur le statut de gérant de succursale, que l’on rencontre notamment dans les réseaux

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Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ?

February 6, 2024

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet

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