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Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles

March 7, 2024

Afin de pallier les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur agricole, le Gouvernement a récemment engagé une consultation des partenaires sociaux afin d’ajouter certaines

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Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?

March 6, 2024

Si l’on sait que la prescription empêche l’employeur d’engager des poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où il prend

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Accident du travail : une déclaration impérative !

March 6, 2024

Lorsqu’un accident survient à l’occasion ou par le fait du travail, l’employeur est tenu de le déclarer comme un accident du travail. Mais qu’en est-il

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Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi

March 5, 2024

La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie comprend une clause dite de « garantie d’emploi » qui circonscrit la possibilité pour

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Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…

March 5, 2024

Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, à quel moment l’employeur doit-il se placer pour apprécier les postes de reclassement vacants qu’il doit proposer

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Licenciement pour faute : 2 mois, pas plus…

March 4, 2024

Une procédure disciplinaire ne peut, par définition, être envisagée que si l’employeur agit dans le délai de 2 mois à partir du moment où il

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Transfert d’entreprise = transfert de contrat de travail = transfert d’employeur ?

March 4, 2024

À la suite de sa mise en liquidation judiciaire, une entreprise est rachetée par une autre qui reprend l’ensemble des contrats de travail. Mais des

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Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?

February 29, 2024

Dans quelle mesure les salariés peuvent-il bénéficier des « royalties » dégagés par l’entreprise ? En effet, ces sommes tirées de la concession des licences

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Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire

February 28, 2024

La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance permet aux anciens salariés d’une entreprise de bénéficier des garanties de prévoyance et de santé pendant

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Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?

February 27, 2024

Par principe, un salarié embauché à temps partiel ne peut accomplir un nombre d’heures complémentaires qui aurait pour effet de porter la durée de travail

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